Accueil

Ce colloque a pour principal objet l'analyse du droit de la santé à l'épreuve des actes terroristes : applicabilité des dispositions relatives aux crises sanitaires graves, aux actes terroristes, respect des attributs du droit fondamental à la protection de la santé (égal accès aux soins, continuité des soins, sécurité des soins), étendue et particularités du droit à indemnisation des victimes (application des principes de l'indemnisation des dommages aux personnes, apport au droit de la responsabilité). En conséquence le colloque comportera trois temps : - un temps institutionnel dédié à l'organisation, la coordination, la gestion des moyens et secours; - un temps gestion et prise en charge des victimes et des autres usagers du service publique de santé; - un temps droit de recours des victimes et compensation des atteintes à la protection de la santé.

Personnes connectées : 1